Comment rédiger un contrat de mission avec un freelance ?

Ces dernières années, de plus en plus d’entreprises ont recours aux services de travailleurs indépendants pour exécuter certaines missions. Ce qui a fortement favorisé le développement du statut de freelance. Comme pour toute collaboration professionnelle, celle qui lie une société à un prestataire externe doit faire l’objet d’un contrat. L’établissement de ce document possède plusieurs avantages pour les deux parties. Par conséquent, il est essentiel de bien le rédiger. Découvrez dans cet article les étapes pour ce faire.

Qu’est-ce qu’un contrat de freelance ?

Un freelance est un travailleur qui exerce une activité de manière indépendante. Il peut se spécialiser dans n’importe quel domaine. Pour diverses raisons, le secteur de l’IT suscite un grand intérêt. En plus d’un salaire élevé, celui-ci offre de nombreux débouchés. Néanmoins, un prestataire doit avoir les compétences nécessaires pour pouvoir réussir la mission freelance informatique. Il ne faut donc pas confier vos projets au premier venu. Pour garantir leur succès, il convient de procéder à une sélection minutieuse. Sachez que la plupart des entreprises préfèrent avoir recours à une plateforme dédiée pour trouver le bon profil. D’ailleurs, c’est l’un des meilleurs moyens d’y arriver.

Par ailleurs, en son statut d’indépendant, il n’existe aucun lien de subordination entre le freelance et son employeur. Cependant, un contrat doit encadrer la réalisation de sa mission. La rédaction de celui-ci ne doit pas être négligée même si la loi ne prévoit aucune règle à ce propos.

Comment rédiger un contrat de freelance ?

Les professionnels soucieux d’obtenir une expertise dans un domaine particulier font souvent appel à un prestataire spécialisé en la matière. Si c’est votre cas, il faudra rédiger un contrat de freelance adapté à la mission que vous allez lui confier. Pour cela, vous devez respecter quelques étapes :

Ajouter les mentions obligatoires

Il n’existe pas de modèle à suivre pour la rédaction d’un contrat de freelance. Il diffère selon le secteur d’activité, la prestation et les besoins de votre entreprise. Néanmoins, certaines mentions doivent y figurer :

• les coordonnées des deux parties,
• l’objet du contrat (description détaillée de la mission),
• la durée de l’intervention (dates de début et de fin),
• le coût de la prestation et les conditions de règlement,
• les formalités d’annulation ou de report de la mission,
• le mode de gestion des litiges,
• des garanties de paiement en cas d’impayé,
• une clause de résiliation en cas d’échec de la mission,
• les obligations légales qui incombent aux deux parties…

Insérer les clauses indispensables dans le contrat de freelance

Le métier de freelance s’est beaucoup développé ces dernières années. Or même dans ce cas, il n’existe aucune règle précise quant à l’établissement du contrat qui le lie à son client. Sachez néanmoins que ce type de contrat doit contenir quelques clauses afin d’assurer la réussite de la mission :

• La clause de non-concurrence interdit au travailleur indépendant de proposer la même prestation à vos concurrents. Celle-ci doit viser une activité spécifique qui sera délimitée dans le temps et à une zone géographique précise.
• Une clause de transfert de propriété est indispensable pour certains secteurs d’activité. Elle stipule que le prestataire doit vous céder tous les droits sur les produits qu’il a inventés.
• La clause compromissoire aide à résoudre les conflits de façon à éviter le recours aux tribunaux de l’ordre judiciaire.
• Une clause de non sollicitation de personnel doit figurer dans le contrat de freelance. Celle-ci impose à chaque partie de ne pas débaucher les employés de l’autre.
• Si le salaire du freelance est variable, son contrat doit comporter une clause d’objectifs. Celle-ci encadre la réalisation des résultats à atteindre. Ainsi, vous pouvez moduler sa rémunération selon ces derniers.
• La clause de confidentialité permet de protéger les informations auxquelles le freelance pourrait avoir accès au cours de sa mission…

À présent, vous savez comment rédiger un contrat de freelance lorsque vous initiez un partenariat avec un indépendant. Ce document encadre la mission de ce dernier et doit contenir tous les paramètres concernant sa prestation.